PREMIER THEME: ASPECTS EXPLOITATION

I] L'autorisation de carrière.

La carrière de Mr VINCENT Pierre-Gaston est une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à la réglementation. ICPE

N°2006-P-749 du 22 février 2006. Le plan de remise en état du site est consultable en mairie de Ternant.

Le coût administratif total ( frais de dossiers, annonces légales dans les journaux) s'élève à 15 000€. Les autres coûts engagés par ce réglement sont de 20 000€.

Celle-ci donne lieu à un contrôle annuel obligatoire du respect des normes de sécurité par un organisme indépendant.

 

II] La déclaration annuelle de pollution (rejets de CO2) de la chaufournerie

Note: Les fours a chaux ne sont pas soumis aux cotas de CO2 (protocole de Kyoto) dans la mesure ou la production de chaux est inférieure à 50 tonnes/jour.

Déclaration CO2 GEREP

Methode utilisee pour les rejets totaux de CO2

 

DEUXIEME THEME: ASPECTS PRODUITS

III] Les Fiches de sécurité en conformité avec le réglement REACH .

--> Fiches de sécurité mise a jour le 1er juin 2015 dans le cadre de la fin de la période commune au marquage DSD CEE et CLP pour REACH. Abolition du Marquage CEE

 

Fiche de données de sécurité Oxyde de calcium au format word (18 pages)

 

Fiche de données de sécurité Oxyde de calcium combiné a Oxyde de magnésium (17 pages)

IV] L'enregistrement REACH.

REACH signifie: Registration, evaluation and authorisation of chemicals. Les éléments CaO et MgO sont concernés par ce réglement, bien que ces substances soient complètement saines et non polluantes, elles présentent des risques lors de leur manipulation. (cf fiche de sécurité III)

Voici le document ayant donné lieu a l'enregistrement REACH (89 pages).

Submission Report - UE954793-20 Status: complete/ succeeded.

Le coût total de l'enregistrement s'élève à 4500€ ( participation au consortium chaux à Bruxelles, frais de dossiers et redevance d'enregistrement)

V] Analyses des produits par l'entreprise

Un suivi de la production est réalisé par l'envoi d'échatillons dans un laboratoire extérieur à l'entreprise. Analyses par spectrométrie (méthode par torche a plasma) selon les méthodes du réglement CE en vigueur. Les valeurs neutralisantes bénéficient d'une mesure à chaque analyse (réalisation d'un dosage acide-base, mesure avec une burette)

VI] Marque de fabrique.

CHAUX DE TERNANT est une marque déposée, copropriété à 50% de Mr Victorien VINCENT et à 50% de Mr Pierre Gaston VINCENT. Mandataire: Mr Victorien VINCENT. BOPI du 09 mars 2010 et enregistrement le 29 juillet 2010 (N° 3757549). Elle est exploitée par Mr VINCENT Pierre-Gaston et par EURL Victorien VINCENT.

TROSIEME THEME: APPAREILS DE MESURES

Les bascules conformes aux normes, dôtées de dossiers LNE, ont été contrôlées par une entreprise de pesage disposant d'un agrément en octobre 2014. La validité de la vérification est d'un an. En vertu de quoi elles sont utilisables pour toutes transactions commerciales. Le détenteur veille en permanence au bon fonctionnement de ses appareils.